1. Informations Générales

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, les données suivantes sont indiquées : la société titulaire de www.proyecto432.com est Proyecto 43-2, ayant son adresse aux fins de notifications à C/Donoso Cortés 30 003 IZ, Madrid, avec le numéro d’identification 123339369F, dont la représentante légale est María San Miguel Arias (ci-après, « la Titulaire »).

2. Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de Proyecto 43-2 confère la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation énoncées ici. Lesdites Conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Contractualisation qui pourraient être obligatoires.

3. Utilisation du Portail

www.proyecto432.com donne accès à de multiples informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à Proyecto 43-2 ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites.

4. Protection des Données

Proyecto 43-2 respecte les directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les autres réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Proyecto 43-2, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et utilisation, etc.), appartenant à Proyecto 43-2 ou à ses concédants.

6. Modifications

Proyecto 43-2 se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle jugera opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis à travers celui-ci que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.

7. Législation Applicable et Juridiction

La relation entre Proyecto 43-2 et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.

8. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un courrier électronique à produccion@proyecto432.com.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 17 avril 2024.